Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fromthewoods, auto-entreprise immatriculée au répertoire des métiers et de l’artisanat du Morbihan, SIRET 88486409100019, dont le siège social est situé à La fosse aux loups 56350 Rieux, ci-après dénommée "Fromthewoods" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fromthewoods.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fromthewoods et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fromthewoods.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Fromthewoods conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Tous les produits proposés sont des créations artisanales, figurant sur le site www.fromthewoods.fr, dans la limite des stocks disponibles. Fromthewoods se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. L’acheteur est tenu de consulter la description du produit pour en connaître les caractéristiques et conseils d’utilisation. La vente des produits présentés sur le site www.fromthewoods.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), et ne sont pas assujettis à la TVA. Fromthewoods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fromthewoods.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paypal ou carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont sécurisées et cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer). Fromthewoods n’a pas accès à ces coordonnées, ni ne les conserve sur ses serveurs. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la passation de commande, Fromthewoods lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite régler sa commande par virement bancaire ou chèque il peut contacter Fromthewoods, par email à l’adresse suivante : contact@fromthewoods.fr

Article 5. Réserve de propriété

Fromthewoods conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, après réception du paiement, sauf mention contraire concernant un délai de fabrication. Les colis sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande, par La Poste via COLISSIMO (ou lettre suivie pour les petits articles tels que les fondants à l'unité), service de livraison avec suivi, remise sans signature, selon les tarifs en vigueur des transporteurs, les éventuels frais de douanes, relatifs au pays de destination, sont à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Fromthewoods fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. La livraison en Mondial Relay est également disponible pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur et/ou de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Fromthewoods. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Fromthewoods bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Fromthewoods qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@fromthewoods.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Fromthewoods, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation après achat. Fromthewoods ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Fromthewoods ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fromthewoods.fr , à l’exception des éléments libres proposées par l’hébergeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fromthewoods. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Fromthewoods s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@fromthewoods.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.